MENTIONS LÉGALES, CONDITIONS D’UTILISATION ET EXPÉDITIONS – AUTODESGUACES.ES
1. IDENTIFICATION DU TITULAIRE
Conformément à la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), les utilisateurs sont informés des données suivantes :
Titulaire : DESGUACE TONY SL
CIF : B30449193
Activité :
Centre agréé de traitement des véhicules (CAT), commercialisation de pièces automobiles d’occasion et activités liées aux véhicules hors d’usage.
ADRESSE ACTUELLE :
Autovía A-7 del Mediterráneo, direction Cádiz, km 644,800
Puerto Lumbreras, Murcia, Espagne
RÉFÉRENCE DE LOCALISATION / ANCIENNE ADRESSE :
Carretera Nacional 340, km 582,800
30890 Puerto Lumbreras, Murcia, Espagne
TÉLÉPHONE :
+34 968 400 473
MOBILE / WHATSAPP :
+34 609 388 455
E-MAIL PRINCIPAL :
tony@autodesguaces.es
E-MAIL D’INFORMATION :
info@autodesguaces.es
SITE WEB :
AUTODESGUACES.ES
2. OBJET DU SITE WEB
AUTODESGUACES.ES est la boutique en ligne de DESGUACE TONY SL, principalement destinée à l’information et à la commercialisation de pièces automobiles d’occasion provenant de véhicules.
L’accès et l’utilisation de ce site web confèrent la qualité d’utilisateur et impliquent l’acceptation des conditions applicables à l’utilisation du site.
L’achat de produits via AUTODESGUACES.ES est également soumis aux conditions d’achat, de retour, de rétractation et de garantie publiées sur le site.
3. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
DESGUACE TONY SL s’efforce de présenter les informations, références, photographies et caractéristiques des pièces de manière claire afin de permettre leur identification correcte.
S’agissant principalement de pièces automobiles d’occasion, celles-ci peuvent présenter des traces normales d’utilisation ou des différences esthétiques inhérentes à leur nature.
Avant d’effectuer un achat, le client devra vérifier les références et les caractéristiques nécessaires afin de déterminer la compatibilité de la pièce avec son véhicule.
En cas de doute, nous recommandons de contacter DESGUACE TONY SL avant de finaliser la commande.
4. PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur AUTODESGUACES.ES au cours du processus d’achat.
Les taxes seront appliquées conformément à la réglementation en vigueur et aux circonstances de l’opération.
Les frais de transport, lorsqu’ils sont applicables, seront indiqués séparément au cours du processus d’achat avant la confirmation de la commande.
5. MODES DE PAIEMENT
Les modes de paiement disponibles sont ceux affichés sur AUTODESGUACES.ES au moment de la commande.
Les opérations effectuées par l’intermédiaire de plateformes de paiement externes seront également soumises aux conditions de sécurité et de fonctionnement des organismes fournissant ces services.
DESGUACE TONY SL n’aura pas accès aux données complètes des cartes bancaires lorsque le paiement est directement traité par un établissement ou une plateforme de paiement autorisée.
6. CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Une fois le processus d’achat correctement finalisé, le client recevra la confirmation correspondante par l’intermédiaire des coordonnées fournies lors de la commande.
Le client est responsable de fournir des informations correctes et à jour afin de permettre la bonne gestion, la facturation et la livraison de la commande.
7. EXPÉDITIONS
Les commandes seront préparées et expédiées selon les modes de transport disponibles sur AUTODESGUACES.ES.
Le prix du transport correspondant au mode de livraison sélectionné sera affiché pendant le processus d’achat avant la finalisation de la commande.
Lorsque le client sélectionne RETRAIT EN MAGASIN, cette option n’inclut pas le transport du produit jusqu’au domicile du client.
Les délais de livraison affichés ou communiqués tiennent compte des jours ouvrables et des caractéristiques du mode de transport sélectionné.
DESGUACE TONY SL ne pourra être tenue responsable des retards résultant de causes qui ne lui sont pas directement imputables, sans préjudice des droits légalement reconnus au consommateur.
Le client devra fournir correctement toutes les informations nécessaires à la livraison.
Les frais supplémentaires pouvant résulter d’une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client, ou de circonstances de livraison imputables au destinataire, seront supportés par la partie à laquelle ils incombent légalement.
Pour certaines destinations, dimensions, poids ou catégories de pièces, des conditions ou tarifs de transport spécifiques peuvent s’appliquer. Ceux-ci seront indiqués au cours du processus d’achat ou avant l’expédition lorsque cela sera nécessaire.
8. RETOURS, DROIT DE RÉTRACTATION ET GARANTIE
Les conditions relatives au droit de rétractation, aux retours, à la garantie des pièces automobiles d’occasion, aux moteurs, aux boîtes de vitesses, aux calculateurs électroniques, aux incidents et aux dommages survenus pendant le transport sont définies dans la page spécifique :
« RETOURS, DROIT DE RÉTRACTATION ET GARANTIE – DESGUACE TONY SL ».
Ces conditions font partie des conditions applicables aux achats réalisés via AUTODESGUACES.ES.
9. UTILISATION DU SITE WEB ET COMPTES UTILISATEURS
L’utilisateur s’engage à utiliser AUTODESGUACES.ES de manière licite et appropriée.
Lorsqu’il dispose d’un compte client, il est responsable de la conservation et de la confidentialité de ses données d’accès et ne doit pas communiquer ses mots de passe à des tiers.
S’il constate un accès non autorisé ou soupçonne qu’une autre personne connaît ses identifiants, il devra modifier son mot de passe et signaler l’incident lorsque cela est nécessaire.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Les contenus propres à AUTODESGUACES.ES, notamment les textes, photographies, images, logos, designs, bases de données et autres éléments susceptibles d’être protégés, appartiennent à DESGUACE TONY SL ou sont utilisés avec l’autorisation correspondante, sauf indication contraire.
Leur reproduction, distribution, transformation ou utilisation commerciale sans autorisation n’est pas permise lorsque cette autorisation est légalement requise.
Les marques, logos et références des fabricants pouvant apparaître sur le site appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont utilisés, le cas échéant, à des fins d’identification des véhicules et des pièces.
11. RESPONSABILITÉ
DESGUACE TONY SL s’efforcera de maintenir AUTODESGUACES.ES disponible, sécurisé et à jour.
Toutefois, des interruptions temporaires, opérations de maintenance, erreurs techniques ou circonstances indépendantes du contrôle raisonnable de DESGUACE TONY SL peuvent survenir.
Aucune disposition des présentes Mentions légales ne limite les droits ou responsabilités qui ne peuvent être exclus ou limités conformément à la législation applicable.
12. LIENS VERS DES SITES TIERS
AUTODESGUACES.ES peut contenir des liens ou des services fournis par des tiers, tels que des entreprises de transport, des systèmes de paiement ou d’autres prestataires.
DESGUACE TONY SL ne contrôle pas les contenus ou services externes et ne pourra être tenue responsable des actions de tiers en dehors du champ de responsabilité qui lui incombe légalement.
13. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles des utilisateurs et clients sera effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi organique espagnole 3/2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, ainsi qu’à toute autre réglementation applicable.
Les informations complètes concernant le responsable du traitement, les finalités, la base juridique, la conservation, les destinataires et l’exercice des droits doivent être consultées dans la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ d’AUTODESGUACES.ES.
Les utilisateurs pourront exercer les droits qui leur sont légalement reconnus par l’intermédiaire des moyens de contact indiqués dans ladite Politique de confidentialité.
14. COOKIES
AUTODESGUACES.ES peut utiliser des cookies et des technologies similaires conformément à la réglementation applicable.
Les informations relatives aux cookies utilisés, à leurs finalités et aux possibilités permettant de les accepter, de les refuser ou de les configurer sont disponibles dans la POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES du site.
15. LÉGISLATION APPLICABLE
Les présentes Mentions légales sont régies par la législation espagnole.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux déterminés conformément à la législation applicable.
Lorsque l’utilisateur a la qualité de consommateur, les règles légales relatives à la compétence territoriale qui lui sont applicables seront dans tous les cas respectées.
16. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
DESGUACE TONY SL pourra mettre à jour les présentes Mentions légales lorsque cela sera nécessaire afin de les adapter à des modifications législatives, techniques, commerciales ou relatives au fonctionnement d’AUTODESGUACES.ES.
Les modifications n’affecteront pas rétroactivement les droits acquis par les clients dans le cadre d’opérations réalisées antérieurement lorsque la législation ne le permet pas.
17. CONTACT
Pour toute question relative à AUTODESGUACES.ES :
DESGUACE TONY SL
CIF : B30449193
Autovía A-7 del Mediterráneo, direction Cádiz, km 644,800
Puerto Lumbreras, Murcia, Espagne
Téléphone :
+34 968 400 473
Mobile / WhatsApp :
+34 609 388 455
E-mail :
tony@autodesguaces.es
Informations :
info@autodesguaces.es
Site web :
AUTODESGUACES.ES
